Premières conséquences de la loi Bertrand : Liens d’intérêts, le grand déballage ?

Premières conséquences de la loi Bertrand

Liens d’intérêts, le grand déballage ?

Xavier Bertrand a voulu mettre en place un « Sunshine Act » à la française dans un souci de transparence des liens entre professions de santé et industries de santé : « l’existence des conventions » et les avantages directs et indirects procurés par ces industries doivent être rendus publics.
Chaque réunion d’EPU organisée par le même laboratoire à laquelle participe le même médecin doit se traduire par un enregistrement du montant du repas ; à l’addition de ces montants s’ajoutera la prise en charge d’un déplacement à un congrès ; plus les éventuels honoraires octroyés pour une intervention lors d’un symposium ; plus les honoraires versés si ce médecin est investigateur. Ce qui suppose une logistique informatique de recueil des données accessible à tous les services concernés au sein du laboratoire et une sensibilisation des personnels qui ne se fera pas en un jour.
Mais de nombreuses questions restent en suspens.
Un staff hospitalier avec plusieurs sponsors pour des montants différents : comment déchiffrer les noms (parfois fantaisistes) des étudiants figurant sur la feuille d’émargement, quel montant retenir ?

Une société d’édition contacte un laboratoire pour lui proposer la rédaction et l’impression d’une brochure sur une pathologie déterminée rédigée par un KOL incontournable. Seulement voilà, l’examen des statuts de la société montre que l’actionnaire majoritaire est ce KOL. Il s’agit d’un avantage indirect visé par la loi. Comment le déterminer ? Que faut-il mentionner dans le contrat ?
Plus complexe : jusqu’à présent le conseil de l’Ordre des pharmaciens a toujours considéré que les labos n’avaient pas à lui soumettre les avantages commerciaux négociés avec les pharmaciens d’officine. Mais c’était dans le cadre du DMOS. Dans le cas des liens à déclarer, on ne voit pas sur quelle base, ces avantages (remises, ristournes) ne devraient pas être rendus publics… Ce qui risque de poser pas mal de problèmes en amont et en aval.
Pour certains laboratoires, ce sont plus de 130 000 références (hors étudiants, associations, éditeurs) qui devraient ainsi être engrangées, analysées, tenues à jour, et rendues publiques.
De quoi donner quelques migraines à la direction juridique et à la compliance.

Patrick Fallet

Professeur à l’Université Paris Sud

Télécharger l’édito de Patrick Fallet, Liens d’intérêts, le grand déballage ?

Vos commentaires

Vos commentaires

%d blogueurs aiment cette page :